|
|
Environnement et Union Européenne |
|
|
|
|
|
| |
Flash Environnement, le bimestriel d’information sur la politique environnementale de l’UE |
|
|
|
Le Flash Environnement
propose un point tous les deux mois sur la politique environnementale de l'Union européenne. Vous y retrouverez des brèves d'actualité ainsi qu'une sélection des opportunités de financements et de marchés européens dans le secteur de l'environnement.
Pour consulter le dernier numéro, cliquez ici
Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici
Pour en savoir plus sur toutes nos lettres d'information, cliquez ici.
|
| |
Consultation sur la limitation de substances chimiques dans les EEE |
|
|
|
La DG Environnement de la Commission européenne a lancé une consultation sur la révision de la directive 2002/95 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et plus précisément sur l’exemption de certaines substances dangereuses.
Les parties intéressées peuvent répondre jusqu’au 29 mars 2010.
Pour en savoir plus : consultez le site dédié à la consultation.
|
| |
REACH : enregistrement des substances chimiques |
|
|
|
Le règlement communautaire 1907/2006/CE concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques vise à instaurer un cadre législatif pour les produits chimiques, afin d’assurer une protection élevée de la santé humaine et de l’environnement.
Depuis le 1er décembre 2008, les substances produites ou importées à une tonne et plus par an doivent avoir été enregistrées, sinon avoir été pré-enregistrées pour bénéficier ainsi de délais supplémentaires à l’enregistrement, délais qui échouent le 30 novembre 2010.
Besoin de plus d’informations sur vos obligations relatives à REACH ?
Participez à l’atelier d’information du 29 mars 2010 !
Pour en savoir plus sur REACH :
- Guide « 30 réponses pour être conforme à la réglementation REACH » rédigé par Enterprise Europe Network Basse Normandie en collaboration avec Enterprise Europe Network Alsace, les helpdesks nationaux français et luxembourgeois, l’Union des Industries Chimiques Normandie et avec le soutien de la DRIRE Basse-Normandie.
- site du service Environnement de la CCIP : www.environnement.ccip.fr
- site du Helpdesk REACH - BERPC : www.berpc.fr/reach-info/
- site « Navigator » de l’Agence européenne des produits chimiques pour connaître vos obligations au titre de REACH : http://guidance.echa.europa.eu/index_fr.htm
|
| |
CLP : la classification et étiquetage des substances chimiques |
|
|
|
Obligatoires pour les substances à compter du 1er décembre 2010 et pour les mélanges à compter du 1er juin 2015, les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques sont éditées par le règlement communautaire dit « CLP », qui met en oeuvre les normes internationales (le Système Général Harmonisé) dans les secteurs du travail et de la consommation.
Besoin de plus d’informations sur vos obligations relatives au CLP ? Participez à l’atelier d’information du 16 avril 2010 ! (lien vers formulaire d’inscription)
Pour en savoir plus sur le CLP :
- Service national d’assistance réglementaire sur le réglement CLP
- Site du service environnement de la CCIP
|
| |
Le management
environnemental : Ecolabel et EMAS |
|
|
|
Révision du label écologique de l’UE
Destiné à promouvoir les produits qui présentent un degré élevé de performance environnementale, le label écologique de l’Union européenne a fait l’objet d’une révision avec l’adoption du règlement 66/20010.
Applicable à compter du 19 février 2010, ce texte abroge le règlement 1980/2000 ainsi que la décision de la Commission du 22 mai 2003 établissant le montant des redevances pour ce label.
On notera le champ d’application élargi ainsi que l’intégration du label dans une stratégie plus large axée sur le développement durable avec la prise en compte de critères éthiques et sociaux et non plus exclusivement de critères environnementaux.
Pour en savoir plus : Règlement n° 66/2010 du 25 Novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE – JOUE du 30 Janvier 2010 |
 |
Révision du système communautaire de management environnemental et d’audit
Le nouveau système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) révisé est entré en vigueur le 11 janvier dernier (règlement n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 – JOUE du 22/12/2009).
Instauré en 2001, l’EMAS est un outil de gestion volontaire de l’environnement qui permet aux organisations d'évaluer leurs performances environnementales, d'en rendre compte et de les améliorer. La révision du règlement a pour objectif d’encourager la participation des PME, des autorités locales et des petites organisations au système.
Pour en savoir plus : dossier d’information sur le site internet du service environnement de la CCIP |
 |
|
| |
Les déchets
d'équipements électriques
et électroniques (DEEE) |
|
|
|
La directive européenne 2002/96/CE
relative aux déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE)
a pour objectif d’harmoniser les exigences techniques
et quantitatives liées aux traitements et recyclage
des DEEE.
Cette directive ainsi que celle relative à
la limitation de l’utilisation des substances
dangereuses dans les équipements électriques
et électroniques (directive RoHS 2002/95/CE)
ont été transposées en droit
français par le décret 2005-829 du 20
juillet 2005.
Suite à la consultation organisée en 2008, la Commission européenne a proposé de réviser ces directives afin d’en simplifier pour éviter toute charge bureaucratique inutile et pour améliorer la compatibilité de ces directives avec d'autres textes législatifs, comme la nouvelle directive-cadre sur les déchets et le règlement REACH sur l'autorisation des substances chimiques. La Commission propose une clarification du champ d'application et des définitions des deux directives, des objectifs de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques plus élevés, mais plus flexibles (l'objectif de collecte obligatoire serait de 65 % du poids moyen des équipements mis sur le marché au cours des deux années précédentes dans chaque État membre).
Si la proposition est adoptée, les obligations d'enregistrement et de rapport imposées aux producteurs seront harmonisées, les registres nationaux deviendront interopérables, et le contrôle du commerce illégal d'équipements électriques et électroniques sera amélioré.
La proposition de directive révisée sur la limitation des substances dangereuses couvre les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle. La Commission propose qu'une liste des substances prioritaires qui sont sources de préoccupations particulières quand elles sont utilisées dans les équipements électriques et électroniques soit évaluée au regard des exigences du règlement REACH, en vue d'une éventuelle interdiction.
Pour en savoir plus sur ces deux propositions : consultez le communiqué de presse de la Commission européenne
En savoir plus sur les DEEE :
|
| |
Pollutec Horizons 2009 : retour sur la convention d’affaires |
|
|
|
La convention d’affaires « Environment and Green Business », organisée par Enterprise Europe Network PIC², a rassemblé près de 300 entreprises européennes.
Ces rendez-vous d’affaires se sont déroulés le 3 décembre 2009 et se sont concentrés sur quatre secteurs d'activité principaux :
- Recyclage et valorisation des matériaux
- Eco-construction
- Traitement de l’eau
- Contrôle environnementalj
Consultez le Bilan des Rendez-vous d'Affaires Enterprise Europe Network PIC² du Salon Pollutec Horizons 2009
Informations : www.pollutec.b2bmatchmaking.com ou par courriel à l'adresse europe@ccip.fr
Sur www.environnement.ccip.fr,
retrouvez l’information juridique et pratique
nécessaire à la gestion de l'environnement
: déchets, air,
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et sites et sols, eau, bruit, énergie, santé sécurité,
responsabilité et actions volontaires). La veille et les informations juridiques couvrent
le droit national comme le droit communautaire.
|
