Le site du Centre d'information européenne (CIE) mis à jour mensuellement, propose des informations sur les principales thématiques européennes qui concernent les entreprises. Quand une question ne trouve pas de réponse sur notre site, vous pouvez nous contacter .
Actualités
L’actualité du Centre d'information européenne, membre d'Enterprise Europe Network Prospective, Innovation et Compétitivité des régions Paris – Ile-de-France – Centre (Enterprise Europe Network PIC²).
Construction européenne
Cette page est destinée à donner un éclairage sur la construction de l’Union européenne. Construction réalisée à travers divers traités, du traité de Rome au traité de Lisbonne et des élargissements successifs.
Environnement et Union Européenne (UE)
En partenariat avec le service Environnement de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), cette rubrique traite des questions environnementales liées au monde de l'entreprise.
Euro
Depuis l’avènement de la monnaie unique le 1er janvier 2002, l'environnement des entreprises a profondément changé. Le dossier réalisé par le Centre d'information européenne est constitué de nombreuses informations réglementaires et pratiques.
Financements européens
Le Centre d'information européenne vous informe sur les modalités d'accès aux différents programmes financés par l’Union européenne :
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sélection mensuelle des appels à propositions lancés par la Commission européenne ;
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dossier complet sur les possibilités de financement dans le cadre de la création et du développement de jeunes entreprises.
Marchés publics européens
Depuis l'ouverture et la mise en concurrence de ces
marchés au niveau européen, les entreprises
peuvent soumissionner dans les mêmes conditions
de transparence et d'égalité de traitement
sur tout le territoire de l'Union. Le CIE propose
des fiches relatives au cadre réglementaire,
un lexique ainsi qu’une sélection mensuelle
des offres.
Marquage CE
Pour assurer la sécurité des produits, vérifier s’ils sont couverts par les directives Nouvelle approche, le dossier réalisé par le Centre d'information européenne présente notamment les étapes du marquage CE et la liste des directives concernées.
Propriété industrielle
Cette rubrique est dédiée à la protection de la propriété industrielle au niveau européen . Vous y trouverez une présentation synthétique des acteurs de ce domaine ainsi que des fiches détaillant les procédures à suivre pour la protection de vos inventions, marques et dessins et modèles.
TVA
intracommunautaire
Cette rubrique répond à tous les questions que se posent les entreprises qui entretiennent ou développent des relations commerciales avec des partenaires ou des clients situés dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne : comment vérifier la validité d’un n° de TVA intracommunautaire ?, quelles sont les formalités relatives au représentant fiscal ?, quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?, comment obtenir un remboursement de TVA dans un autre Etat membre ?, quels sont les taux en vigueur dans les autres Etats membres ?,…
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