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Marchés publics européens |
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Votre entreprise souhaite répondre à un avis de marché. Nous vous proposons ci-dessous quelques éléments qui vous permettront de le faire plus facilement :
Les "marchés publics" représentent 16% du PIB européen soit environ 1500 milliards d’euros.
C’est dans un souci d’optimisation et de transparence de la dépense publique, que ces contrats font l’objet depuis plusieurs années de règles spécifiques, tant au niveau national qu’au niveau communautaire.
L’Union européenne a procédé à la plus importante réforme réglementaire de ces dernières années en matière de marchés publics, par l’adoption de deux directives du Parlement et du Conseil le 31 mars 2004 :
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la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de
passation des marchés publics de travaux,
de fournitures et de services (directive "classique"),
et
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la Directive 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant
coordination des procédures de passation
des marchés dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des services
postaux (directive "secteurs spéciaux").
Ces directives ont été transposées en droit français par un décret portant code des marchés publics du 1er août 2006, publié au Journal Officiel de la République française le 4 août 2006. Il intègre en droit français toutes les dispositions des directives n° 2004/18/CE et n° 2004/17/CE. Le nouveau code des marchés publics français est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Une circulaire portant manuel d’application du code a été publiée en même temps pour faciliter la bonne application du décret.
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