Afin de vérifier si le produit que vous fabriquez ou importez est soumis à l'obligation de marquage CE, il est nécessaire de se reporter aux textes des directives ou des mesures nationales qui les ont transposées.

En effet, ces directives énoncent un champ d'application relatif aux familles de produits couverts et, le cas échéant, aux familles de produits exclus qui peuvent être concernés par d'autres directives spécifiques. Elles ne comportent jamais de liste nominative et exhaustive des produits visés.

A ce jour, une vingtaine de directives ont été adoptées, couvrant de vastes catégories de produits : liste des directives

Savoir si votre produit est bien couvert par le marquage CE peut s'avérer une question technique et délicate. En cas de doute, le Centre d'information européenne vous conseille de vous adresser au SQUALPI (service du Ministère de l'Industrie, en charge des questions de normalisation, certification et qualité) :

par téléphone au 01 43 19 36 36 ou par courrier (description du produit et de sa provenance, des photographies ou un échantillon peuvent être demandés)