Cette déclaration est un document qui fait état d'une procédure par laquelle le fabricant ou l'importateur déclare, sous sa responsabilité, qu'un produit type est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables. Cette procédure est également appelée "autocertification". 

Lorsque le type, c'est à dire un échantillon représentatif de la production, satisfait aux dispositions de la directive, l'organisme notifié délivre au fabricant un document appelé "attestation d'examen CE de type". Le fabricant conserve ce certificat au moins 10 ans. 

Cette déclaration est un document qui fait état d'une procédure par laquelle le fabricant assure et déclare que les produits en question sont conformes au type décrit dans "l'attestation d'examen CE de type" et satisfont aux exigences de la directive qui lui sont applicables. Pour cela, le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure cette conformité. 

Cette déclaration ne peut pas être mise en oeuvre de façon autonome: elle doit suivre la délivrance d'un "certificat d'examen CE de type". 

Le fabricant observe, pour la fabrication des produits, un système de qualité approuvé par un organisme habilité et se soumet, dans la mise en oeuvre de ce système, à la surveillance de cet organisme. La mise en oeuvre de ce système de qualité doit suivre la délivrance du "certificat d'examen CE de type"(cf.définition).  

Il s'agit de la mise en oeuvre, par le fabricant, d'un système approuvé de qualité pour l'inspection et l'essai final du produit dans le cadre duquel tous les produits sont examinés et testés individuellement. L'assurance de la qualité du produit est normalement mise en oeuvre parallèlement à un "examen CE de type", mais peut, dans certains cas, être appliquée de façon autonome.  

La vérification CE consiste en un examen des produits par un organisme habilité. Celui-ci vérifie par contrôle et essai chaque produit ou vérifie sur une base statistique les produits sous la forme de lots homogènes (un échantillon étant prélevé au hasard sur chaque lot). 

La vérification CE par unité est normalement utilisée dans le cas d'une production unitaire ou en séries limitées. Cette vérification, qui est effectuée par un organisme notifié, est mise en oeuvre parallèlement à un "examen CE de type", mais peut être effectuée de façon autonome.  

C'est une procédure selon laquelle le fabricant met en oeuvre un système de qualité approuvé pour la conception, la fabrication, l'inspection finale des produits et les essais. Le fabricant est soumis, sous la responsabilité d'un organisme notifié, à la surveillance CE qui a pour but de vérifier que le fabricant remplit correctement les obligations découlant du système de qualité approuvé.