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Etape
5 : attestation de conformité |
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Il est nécessaire
d'attester la conformité du produit aux
exigences essentielles de sécurité
obligatoires. Cette attestation s'établit
au moyen d'une déclaration et d'un dossier
technique. |
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La déclaration CE de conformité |
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Le fabricant ou son mandataire établi dans
l'un des pays de l'Espace Économique Européen
doit rédiger une déclaration CE de conformité,
même dans les cas où il s'est adressé
à un organisme tiers de contrôle.
Définition
C'est un document par lequel le
fabricant atteste que son produit
est conforme aux "exigences essentielles
de santé et de sécurité"
de la réglementation qui
le concerne et par lequel il engage
donc sa responsabilité. |
| Contenu
Le détail des informations
à y faire figurer n'est pas
indiqué dans toutes les directives.
Cependant, en référence
aux dispositions prévues
dans certaines directives, les informations
contenues sont généralement
:
-
le nom et l'adresse du fabricant
ou du mandataire
-
une description du matériel
-
la référence
aux normes harmonisées
ou autres spécifications
utilisées
-
l'identification du signataire
Ce document est accompagné,
le cas échéant, de
l'attestation délivrée
par un organisme notifié. |
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Langue de rédaction
La déclaration doit être
rédigée dans l'une
des langues officielles de l'Espace
Économique Européen.
Toutefois, il est vivement recommandé
de rédiger la déclaration
de conformité dans la langue
du pays de destination du produit,
pour des raisons commerciales évidentes
et afin de faciliter les relations
avec les services administratifs
chargés d'effectuer les contrôles. |
Selon les directives, cette déclaration
doit être remise à l'utilisateur
ou tenue par le fabricant à la
disposition des autorités de contrôle
pour une durée parfois précisée
(en général, 10 ans). |
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En complément de cette déclaration,
les modules de preuve exigent généralement
la constitution d'un dossier technique par le fabricant.
L'objectif de ce document est d'évaluer la
conformité du produit.
Il doit comprendre des informations d'ordre administratif
sur l'entreprise et divers documents permettant de
vérifier la conformité du produit aux
règles techniques (procès-verbal, descriptif
du produit et du processus, plans...).
Ce dossier n'a pas à circuler avec le produit
puisqu'il n'a pas à être présenté
spontanément. Le client n'a pas à le
demander et seules les autorités de contrôles,
sur demande motivée, peuvent l'obtenir.
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