Voici quelques questions que vous vous
posez peut-être à propos du marquage
d'un de vos produits. Pour plus de précisions,
n'hésitez-pas et Contactez-nous.
Un produit peut-il être
couvert par plusieurs directives " Nouvelle
Approche "? |
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Oui, car un même produit
peut être générateur de
différents risques.
Par exemple, une machine à commande
électronique alimentée sous réseau
est à la fois couverte par :
- la directive "machines" pour ses dangers
mécaniques
- la directive "compatibilité électromagnétique"
pour les risques de perturbations électromagnétiques
qu'elle peut créer ou qui peuvent l'affecter
- la directive "basse tension" pour ses dangers
électriques.
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Un produit couvert par plusieurs
directives aura-t-il plusieurs marquages CE
? |
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NON. Un seul marquage CE atteste la conformité
aux exigences essentielles des différentes
directives applicables.En revanche, c'est dans
la ou les déclaration (s) de conformité
que le fabricant ou son mandataire devront spécifier
et citer les directives que respectent leurs
produits. Il leur appartient par ailleurs de
préparer les documents justificatifs
de ce marquage (dossiers de construction, dossiers
techniques ...) pour chacune des directives
en cause. |
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A quel moment dois-je apposer
le marquage CE ? |
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Le marquage CE est obligatoire dès
la première mise sur le marché
du produit concerné. On entend par "
première mise sur le marché ",
la mise à disposition du produit sur
le marché européen en vue de la
distribution ou utilisation sur le territoire.
Le marquage n'est donc obligatoire ni pour les
produits d'occasion mis sur le marché
avant l'entrée en vigueur de la directive,
ni pour les produits exposés en foires
ou salons, ou encore exclusivement destinés
à l'exportation. |
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Qui est responsable du marquage
CE ? |
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La personne responsable de la mise sur le
marché du produit, c'est-à-dire
le fabricant, son mandataire établi dans
l'Espace Économique Européen ou
l'importateur. |
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Lorsque le module d'évaluation
de conformité prévoit l'intervention
d'un organisme tiers notifié, puis-je
m'adresser à celui de mon choix ? |
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Oui, en vertu du principe de reconnaissance
mutuelle, il est possible de s'adresser à
tout organisme notifié, situé
dans l'un des pays de l'Union européenne
(pour les pays tiers, vérifier s'il existe
des accords de reconnaissance mutuelle).
La base NANDO-IS
permet une recherche des organismes notifiés
européens ainsi que les organismes de
pays tiers (dont les futurs États membres
de l'UE) par directive, produit ou pays. |
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Quelle est la différence
entre le marquage CE et une marque de qualité
? |
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Le marquage CE est obligatoire, la marque
de qualité est d'application facultative.
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Puis-je apposer d'autres inscriptions,
telle que la marque NF, en plus du marquage
CE ? |
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Oui, à condition de ne pas créer
de confusion avec le marquage. |
