Les Etats membres de l’Union européenne ont tous un système national de protection des marques, des brevets, des dessins et modèles.

Néanmoins, une protection globale au niveau communautaire est apparue nécessaire dans certains domaines afin d’offrir aux entreprises un système simplifié et plus efficace de protection de leurs droits de propriété industrielle.

	Les acteurs européens de la propriété industrielle
		La protection des brevets au niveau européen
		La protection des marques au niveau européen
	La protection des dessins et modèles au niveau européen

Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de l'IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle).