Depuis le 1^er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échange de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise.

Puis-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN ?

Non. Il est impossible de calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu’il identifie dans le but d’éviter les fraudes et les fausses déclarations d’échanges de biens.

Puis-je calculer les numéros de TVA intracommunautaire en utilisant un algorithme ?

Non. Il n’existe aucun algorithme accessible aux entreprises permettant de calculer automatiquement les numéros de TVA intracommunautaire et pouvant être intégré dans des systèmes informatiques de gestion.

Puis-je consulter une base de données officielle pour vérifier la concordance entre le nom d’une entreprise et son numéro de TVA intracommunautaire ?

Non. Aucun fichier national ou européen ne regroupe pour l’instant les dénominations des entreprises avec leur numéro de TVA intracommunautaire. La seule base de données existante est VIES (système automatisé d’échange d’informations sur la TVA : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhich
Page=vieshome&selectedLanguage=FR, qui permet uniquement de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire dont vous disposez, sans les associer à des noms d’entreprises

Puis-je trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise, lorsque je connais sa dénomination ou sa raison sociale ?

Non. Ni la dénomination ni la raison sociale d’une entreprise ne permettent de trouver son numéro de TVA intracommunautaire. Il faut demander ce numéro à votre partenaire commercial. Vous avez ensuite la possibilité de vérifier la validité de ce numéro sur le site officiel de la Commission européenne (système automatisé d’échange d’informations sur la TVA : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhich
Page=vieshome&selectedLanguage=FR)

Puis-je trouver le nom ou la raison sociale d’une société à partir de son numéro de TVA intracommunautaire ?

Non, il n’existe aucune base de données accessible aux entreprises qui permet de trouver le nom ou la raison sociale d’une société à partir de son numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est strictement confidentiel et doit vous être communiqué par l’entreprise elle-même.
Cependant, vous pouvez trouver le nom ou la raison sociale d’une société enregistrée en France à partir de son numéro de TVA intracommunautaire. En effet, les neuf derniers chiffres des numéros de TVA commençant par « FR » correspondent au numéro SIREN de l’entreprise. Il existe des bases de données qui fournissent le nom d’une société à partir de son numéro SIREN, notamment http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp