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Sommaire | Numéro de TVA intracom. | Représentant fiscal | Mentions obligatoires | Remboursement de la TVA | Taux de TVA en vigueur



Les taux de TVA en vigueur au 1er juillet 2009 dans les 27 Etats membres
 

 

 
Taux super réduit
Taux réduit
Taux normal
Taux parking
Allemagne
-
7
19
-
Autriche
-
10
20
12
Belgique
-
6/12
21
12
Bulgarie
-
7
20
-
Danemark
-
-
25
-
Espagne
4
7
16
-
Finlande
-
8/17
22
-
France
2,1
5,5
19,6
-
Grèce
4,5
9
19
-
Irlande
4,8
13,5
21,5
13,5
Italie
4
10
20
-
Luxembourg
3
6/12
15
12
Pays-Bas
-
6
19
-
Portugal
-
5/12
20
12
Royaume Uni

-

5
15
-
Suède
-
6/12
25
-
Chypre
-
5/8
15
-
Estonie
-
5
20
-
Hongrie
-
5
25
-
Lettonie
-
10
21
-
Lituanie
-
5/9
19
-
Malte
-
5
18
-
Pologne
3
7
22
-
République slovaque
-
10
19
-
République tchèque
-
9
19
-
Roumanie
-
9
19
-
Slovénie
-
8,5
20
-

Le taux réduit est appliqué aux seules livraisons de biens et de prestations de services des catégories visées à l’annexe III de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JOUE 2006  L. 347).

Le taux parking est un taux qui ne peut être inférieur à 12 % et peut être appliqué, à titre provisoire, par les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit à des produits qui ne figurent pas à l'annexe III de la directive 2006/112/CE, afin de leur permettre de s'acheminer plus aisément vers le taux normal.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de la Communauté européenne
Situation au 1er juillet 2009

Commission européenne, DG Fiscalité et Union douanière

 

 

 
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