Hébergement
Ce site est hébergé par JET MULTIMEDIA, 50-64 avenue François Arago - 92022 NANTERRE cedex.

La protection des données personnelles sur le site
Un correspondant à la protection des données à caractère personnel a été désigné, il est joignable à l’adresse suivante : cpdp@ccip.fr
Le présent site est enregistré sous le numéro 1045232.
Les données à caractère personnel sont collectées afin de répondre à la demande exprimée par l’internaute qui utilise l’un des formulaires ou la messagerie du site.

Ce site respecte les règles suivantes :
1. Pas d’information collectée à l’insu de l’internaute.
2. Pas de cession à des tiers.
3. Pas d’usage des informations collectées au-delà du traitement de la demande ou d’une durée d’un an si l’internaute a accepté d’être joint ultérieurement (case à cocher sur le formulaire).

Conformément à l’article 32-I de la loi du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour l’exercer, contacter le webmestre du site webmestre-eic@ccip.fr. En cas de difficulté, contacter le correspondant à la protection des données à cpdp@ccip.fr.

Droit d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
« Ce document provient du site internet du Centre d'information européenne : http://www.eic.ccip.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».

L'adresse internet du site du Centre d'information européenne doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Fonctionnement
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message au webmestre webmestre-eic@ccip.fr
ou écrivez au
Centre d'information européenne
Mission Europe
27, avenue de Friedland - 75008 Paris